1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.terraxia.fr et l'application Terraxia est :

Eskelia, SASU au capital de 200 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
RCS Paris 898 123 492
Représentée par M. Gael Lann, président

Contact pour toute demande relative à la protection des données : contact@eskelia.com

Absence de DPO : compte tenu de la taille de la société et du fait qu'Eskelia ne procède pas à un traitement à grande échelle de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Les demandes RGPD sont traitées directement par la présidence d'Eskelia, joignable à l'adresse ci-dessus.

2. Finalités et bases légales du traitement

Eskelia traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

Fourniture du Service Terraxia (création de compte, accès à l'Organisation, gestion des projets et tâches) — base légale : exécution du contrat entre Eskelia et le Client (art. 6.1.b RGPD)
Sécurité du compte et lutte contre la fraude (journalisation des connexions, détection d'accès anormaux) — base légale : intérêt légitime d'Eskelia à protéger ses utilisateurs et son service (art. 6.1.f RGPD)
Emails transactionnels et invitations (création de compte, invitations d'équipe, notifications opérationnelles) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Logs techniques et journalisation (traces de fonctionnement, diagnostic d'incident) — base légale : intérêt légitime d'Eskelia et obligation légale d'assurer la sécurité du système (art. 6.1.f et 6.1.c RGPD)

3. Données collectées

Eskelia collecte les catégories de données suivantes :

Données de compte : nom, prénom, adresse email, rôle au sein de l'Organisation, mot de passe (stocké sous forme de condensé cryptographique salé, jamais en clair)
Données d'Organisation : raison sociale, liste des membres et de leurs rôles
Données métier projet saisies par le Client et ses Utilisateurs : projets, tâches, géométries cartographiques (PostGIS), photos et pièces jointes, formulaires de création et de clôture, rapports d'intervention, plannings
Données techniques : journaux d'accès (adresse IP partiellement anonymisée, user-agent, horodatage), métriques d'usage agrégées

Eskelia ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.).

4. Sous-traitants et destinataires

Eskelia recourt aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service. Tous sont liés par un contrat de sous-traitance encadrant les traitements et présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :

Neon, LLC (société affiliée à Databricks, Inc., établie aux États-Unis) — base de données PostgreSQL. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, en région eu-central-1 (Frankfurt, Allemagne) sur l'infrastructure Amazon Web Services. Neon étant une société établie aux États-Unis, ce traitement est encadré par les garanties de l'article 28 du RGPD, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Cloudflare, Inc. (société établie aux États-Unis) — stockage des fichiers (images, documents) via Cloudflare R2. Les fichiers sont hébergés au sein de l'Union européenne. Cloudflare étant une société établie aux États-Unis, ce traitement est encadré par les garanties de l'article 28 du RGPD, les clauses contractuelles types et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) — hébergement de l'application Next.js sur un serveur privé virtuel (VPS). L'hébergeur est établi à Chypre (Union européenne).
Google Ireland Ltd (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — mesure des conversions publicitaires (Google Ads) sur le site vitrine uniquement, et exclusivement après recueil de votre consentement via le bandeau cookies. Ce traitement peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée saisie dans le formulaire de contact n'est transmise à Google : seul un évènement de conversion anonyme est envoyé.

Les données traitées dans le cadre du Service (base de données et fichiers) sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants (Neon, Cloudflare) étant des sociétés établies aux États-Unis, un accès depuis ce pays ne peut être totalement exclu ; ces traitements sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis. En dehors de la mesure publicitaire Google Ads soumise à consentement (voir ci-dessus), aucun transfert de données vers un pays tiers n'intervient sans un tel encadrement.

Les données personnelles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durées de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, Eskelia conserve les données pendant les durées suivantes :

Compte utilisateur : 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte. Au terme de cette durée, le compte est supprimé ou anonymisé.
Données métier projet (tâches, géométries, photos, rapports) : pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans au titre des obligations légales commerciales et fiscales (preuves contractuelles).
Logs techniques : 12 mois maximum à compter de leur enregistrement.
Emails transactionnels et invitations : 13 mois maximum à compter de leur émission.
Données de facturation : 10 ans au titre des obligations légales comptables (article L.123-22 du Code de commerce).

6. Cookies et traceurs

Eskelia limite strictement l'usage des cookies et traceurs :

Cookie de session d'authentification : un cookie est déposé par le système d'authentification du Service uniquement après connexion. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du Service au sens de la délibération CNIL n° 2020-091, et est à ce titre exempté du recueil de consentement préalable. Il n'est pas utilisé à des fins de mesure d'audience ni de tracking inter-sites.
Mesure d'audience : Eskelia utilise une solution d'analyse de fréquentation sans cookies (Plausible Analytics auto-hébergé), conforme aux recommandations CNIL pour les solutions exemptées de consentement. Elle est active sur le site vitrine sans recueil de consentement.
Mesure des conversions publicitaires (Google Ads) : sur le site vitrine uniquement, Eskelia mesure l'efficacité de ses campagnes Google Ads au moyen de cookies publicitaires déposés par Google. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via un bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie publicitaire n'est déposé et le tag Google n'est pas chargé. Vous pouvez refuser sans aucune conséquence sur votre navigation. L'application Terraxia (espace connecté) n'utilise aucun de ces traceurs.

Le recueil du consentement aux cookies publicitaires s'effectue conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Modalités d'exercice : adressez votre demande par email à contact@eskelia.com, accompagnée d'une preuve d'identité (copie d'une pièce d'identité officielle). Eskelia s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : vous disposez à tout moment du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Plus d'informations sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Eskelia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

Chiffrement en transit des communications via HTTPS/TLS sur l'ensemble du Service
Isolation multi-tenant systématique des données par identifiant d'Organisation, empêchant toute fuite de données entre clients
Hébergement en Union européenne : base de données en région Frankfurt (eu-central-1, Allemagne), fichiers stockés dans l'Union européenne (Cloudflare R2), hébergement applicatif à Chypre
Stockage des mots de passe sous forme de condensé cryptographique salé (jamais en clair)
Sauvegardes régulières des données opérées par les sous-traitants d'hébergement
Contrôle d'accès aux ressources internes par authentification forte
Journalisation des accès et détection des comportements anormaux

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Eskelia s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de changement dans les modalités de traitement. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans le Service.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@eskelia.com.

Politique de confidentialité